Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1·: Inscription

Les frais de participation englobent l’animation de la formation, les supports pédagogiques et les rafraîchissements. Dès réception de votre fiche d’inscription accompagnée de votre règlement ou de l’attestation de prise en charge par votre OPCA, STAFF vous fait parvenir une attestation d’inscription ou une convention de formation (pour les particuliers), ainsi que votre dossier pratique ( plan d’accès, coordonnées d’hôtels, convocation).

·ARTICLE 2·: Conditions de règlement

Votre règlement doit être adressé à STAFF – 7 rue des Petites Industries – 44·470 CARQUEFOU, par chèque établi à l’ordre de STAFF ou par virement bancaire.

Le règlement doit obligatoirement nous parvenir à l’appui de votre fiche d’inscription pour que celle-ci soit prise en compte.

Il vous appartient de valider avec votre OPCA l’imputabilité de votre formation.

Aucune subrogation ne peut être mise en place.

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ARTICLE 3·: Annulation / Report

En cas d’annulation moins de dix jours calendaires avant les dates de formation choisies, ou d’absences lors du déroulement des journées de formation, ou d’abandon en cours de stage, le paiement est intégralement conservé à titre de dédit.

Jusqu’à dix jours calendaires avant le début de la session choisie, le remboursement des sommes perçues se fait sous déduction d’une retenue de 40% des frais de participation, pour frais de dossier.

STAFF se réserve le droit de reporter les dates ou de modifier le lieu de formation, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

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ARTICLE 4·: Compétence

En cas de contestation entre les parties, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est reconnu compétent.