Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les formations destinées aux professionnels, ainsi que les quatre formations courtes préqualifiantes. Un exemplaire de ce document vous sera remis en même temps que votre fiche d'inscription.
 

ARTICLE 1 : Inscription

Dès réception de votre fiche d'inscription signée, qui a valeur d'engagement, STAFF vous fera parvenir une convention de formation à nous retourner remplie et signée. Un devis pourra vous être adressé sur demande.
Pour tout particulier ou organisme privé, cette convention devra être accompagnée d'un acompte de 30% du prix de la formation. Votre inscription ne sera valide qu'à réception de votre convention signée.

STAFF vous fera ensuite parvenir une attestation d'inscription ainsi que votre dossier pratique (plan d'accès, coordonnées d'hôtels, convocation).

 

ARTICLE 2 : Conditions de règlement

Les frais de participation englobent l'animation de la formation et les supports pédagogiques.

Pour tout particulier ou organisme privé, l'acompte doit obligatoirement être versé à STAFF à l'appui de la convention de formation.
Le règlement doit être adressé à STAFF, 7 rue des Petites Industries, 44470 CARQUEFOU, par chèque établi à l'ordre de STAFF ou par virement bancaire.

Il appartient au stagiaire de valider avec son OPCA l'imputabilité de la formation. Aucune subrogation ne peut être mise en place.
Pour les particuliers,
- en cas de prise en charge totale par l'OPCA du prix de la formation, le chèque d'acompte sera rendu à l'entrée en formation, sous réserve de la réception des conventions de celle-ci,
- en cas de prise en charge partielle par l'OPCA, le chèque d'acompte sera rendu contre le règlement de la somme restant dû (différence entre le prix de la formation et la prise en charge de l'OPCA).

Pour les organismes privés, le solde sera réglé à l'entrée en formation, sauf si accord préalable de STAFF sur présentation de facture.

Pour les collectivités publiques, le règlement du prix de la formation s'effectuera sur présentation de facture.

Tout document ayant rapport à la formation ne sera remis qu'à la condition de s'être acquitté du règlement des sommes dues.

 

ARTICLE 3 : Annulation / Report

Jusqu'à 20 jours calendaires avant le début de la session choisie, le remboursement des sommes perçues se fait sous déduction d'une retenue de 25€ pour frais de dossier.

Dans un délai inférieur à 20 jours avant le début de la formation, l'acompte versé sera conservé.

Dans un délai de 10 jours avant le début de la formation, ou en cas d'absence(s) lors du déroulement des journées de formation, ou d'abandon en cours de stage, et sauf cas de force majeure, le stagiaire s'engage à verser à STAFF une indemnité de dédit correspondant au prix de la formation inexécutée.

Jusqu'à 10 jours avant la date de formation STAFF se réserve le droit d'annuler la formation, reporter les dates ou de modifier le lieu de formation, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

 

ARTICLE 4 : Compétence

En cas de contestation entre les parties, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est reconnu compétent.

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